Un adolescent atteint d’un trouble du spectre de l’autisme pourra amener son chien en classe, mais à certaines conditions tranche la Cour supérieure.
Les parents de Thomas Labonté ont demandé une injonction pour forcer la Commission scolaire de la Capitale d’accueillir son chien d’assistance, sans condition.
Le tribunal conclut que l’enfant pourra être accompagné de son chien Mira, mais en respectant certaines règles fixées par la commission scolaire.
Par exemple, les parents refusaient de soumettre une attestation d’assurance responsabilité pour le chien, comme l’exigeait l’école. Le juge considère qu’il s’agit d’une règle raisonnable.
